Politique de gouvernance à l'égard des renseignements personnels

Mise à jour : 14 novembre 2018
Nouvelle mise à jour: 22 septembre 2023

En regard de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (« Loi 25 »), sanctionnée le 22 septembre 2021, modernisant ainsi l’encadrement applicable à la protection des renseignements personnels.

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