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Introduction
Bienvenue sur le site Internet de Association des cadres des CPE. En accédant au site ou en y naviguant, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les conditions générales d’utilisation et vous déclarez être liés par ces conditions. Soyez avisé que nous pouvons modifier les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation du site sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées, s’il y a lieu.
Les conditions générales qui suivent gouvernent et doivent s’appliquer à l’utilisation ou les recours au site (le site) maintenu par Association des cadres de CPE (ACCPE).
1. Politique d’utilisation du site web
Conditions d’utilisation
Le présent site Web est publié et géré par l'ACCPE à partir du Québec (Canada). En accédant à ce site, l’utilisateur-trice accepte que toutes affaires concernant l’accès ou l’usage du site soient régies en vertu des lois de la province de Québec et des lois fédérales applicables.
L’ACCPE ne fait aucune représentation concernant la conformité du contenu du site pour tout autre territoire que le Québec.
En accédant au présent site Web, l’utilisateur accepte les conditions et modalités énoncées ci-dessous.
Utilisation du genre masculin
Quoique la grammaire inclusive soit favorisée dans l'ensemble des communication sde l'ACCPE, les genres masculin et féminin utilisés sur le présent site internet représentent indistinctement tout utilisateur-trice, et possède une valeur neutre, représentative et inclusive.
Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Sous réserve des œuvres utilisées sous licence ou des hyperliens affichés sur le présent site internet, le contenu de ce dernier est la propriété de l'ACCPE et il est protégé par les lois applicables. La reproduction partielle ou totale d’extraits est interdite, sauf à la suite de l’accord exprès donné par l’Association des cadres des CPE ou à moins qu’une telle reproduction soit faite conformément à une exception prévue à la Loi sur le droit d’auteur du Canada et avec mention de la source. Tout le contenu sur le site comprenant, mais sans s’y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une œuvre collective protégée par le droit canadien ou protégée par tout autre droit des droits d’auteur et elle est la propriété exclusive de l’Association des cadres de CPE.
Les éléments figurant sur le site ne peuvent être reproduits, copiés, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, distribués, transmis ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo sans l’autorisation écrite de l’Association des Cadres des CPE.
Contenu généré par les utilisateurs
Le contenu qui est généré par les utilisateurs du site comprend l’ensemble des communications, éléments, informations, données, opinions, photos, profils, messages, hyperliens, notes, informations textuelles, conceptions, sons, graphiques, ou tout contenu que vous ou d’autres utilisateurs du site publiez ou rendez public et disponible sur le site.
Compte d’utilisateur, utilisation du compte et gestion de vos renseignements personnels
Comme votre utilisation du site requiert un compte « identifiant » en tant qu'utilisateur, vous acceptez que vous êtes le seul responsable de ce compte, de son maintien, de sa confidentialité et de la sécurité de votre compte d’utilisateur et tous les mots de passe reliés à celui-ci, de même que l’activité générée sur celui-ci par toute personne avec ou sans votre permission.
Vous devez nous aviser immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte d’utilisateur, de services par le biais de celui-ci, des mots de passe ou toute problématique en lien avec la sécurité de votre compte.
Vous vous engagez à ne fournir que des informations véridiques, exactes et actuelles et vous vous engagez à nous informer de tout changement à celles-ci.
Paiement
Pour tout paiement effectué sur le site, vous devez fournir un outil de paiement valide pour lequel vous déclarez avoir la permission et le droit d’utiliser. Lors d’un paiement, vous nous autorisez, par conséquent, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à facturer le montant total sur celui-ci. Vous nous autorisez à recueillir et enregistrer les informations concernant cet outil de paiement ainsi que toute autre information nécessaire à la transaction.
Politique de remboursement
Les activités de formations ne peuvent être annulées ni remboursées, à moins d'envoi d'avis médical. Si l'Association doit annuler une activité, elle transmettra aux participantes les modalités de report ou de remboursement.
Vente de produits et services
Nous vendons des biens et des services sur notre site et nous nous engageons à être aussi exacts que possible en ce qui concerne toute information au sujet de ces biens et services. Par contre, nous ne garantissons par l’exactitude ou la fiabilité de de toute information concernant un produit ou un service.
Absence de garanties
L’Association des cadres des CPE a conçu son site principalement à des fins informatives et accessoirement pour fournir certains services à ses membres. Bien que l’Association des cadres des CPE ait compilé les informations contenues sur son site avec tout le soin voulu au moment de sa présentation initiale, l’Association des cadres des CPE n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, la pertinence ou la fiabilité du contenu de son site, ni en ce qui a trait aux erreurs ou aux omissions qu’il pourrait y contenir. Il est également possible que l’information contenue sur le site puisse devenir périmée. En aucun cas l’information contenue sur ce site ne peut être interprétée comme étant un avis juridique. L’Association des cadres des CPE ne pourra être tenue responsable de tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, qui pourrait en résulter.
Par ailleurs, l’Association des cadres des CPE n’assume aucune responsabilité quant aux dommages provenant de la mauvaise utilisation du contenu et du site. Nous ne fournissons aucune garantie que le site sera disponible sans interruption, sans erreur, sans omission ni défauts. Nous nous engageons à prendre les mesures nécessaires afin de corriger ceux-ci.
Nos services et l’utilisation de notre site ne sont possibles que si l’utilisateur a donné les informations nécessaires à cet effet ou toute modification ultérieure.
Publicité
L'ACCPE peut accepter de faire de la publicité contre rétribution d’une tierce partie. En aucun cas, la présence d'une publicité sur le site ne signifie que l'ACCPE cautionne la qualité ou la pertinence du produit ou du service annoncé. À tout moment, l'ACCPE peut refuser de vendre de la publicité ou d'octroyer de la visibilité à un tiers pour des raisons de conflits d'intérêt, de compétition avec ses propres services, de conflits de valeurs ou toute autre raison déterminée par le service des communications ou le conseil d'administration de l'ACCPE.
Utilisation raisonnable et acceptable du site WEB
À titre d’utilisateur, vous vous engagez à n’utiliser le site que pour des fins licites et autorisées par l’Association des cadres de CPE. Vous reconnaissez que vous n’utiliserez pas le site de quelconque manière qui pourrait nuire à celui-ci, à nos services et produits ou à la réputation de l’Association des cadres des CPE.
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- Pour abuser, harceler ou menacer une autre personne, un autre utilisateur, un partenaire, l’Association ou autrement brimer les droits d’une autre personne;
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- Pour transmettre ou télécharger des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager le site WEB ou l’Association des cadres des CPE et de ses partenaires.
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Exonération de responsabilité
Notre site fonctionne uniquement pour des fins de communications et de vente de services et de biens. Vous acceptez et reconnaissez que toute information publiée sur notre site WEB ne constitue en aucun temps un avis juridique, médical ou financier et aucune relation d’affaires (juridique, médicale, financière ou autre) n’a été créée entre vous et l’Association des cadres des CPE par le biais du site WEB autrement que le fait d’être utilisateur de ce site.
Vous acceptez que les achats de services ou de biens à même notre site WEB sont faits à vos risques et nous ne pouvons être tenus responsables des avis, conseils ou autre information véhiculé sur le site WEB.
Par conséquent, vous tenez indemne l’Association des cadres de CPE et ses partenaires contre toute poursuite, réclamation ou demande, incluant les honoraires d’avocat et frais judiciaires, qui pourrait subvenir suite à votre utilisation du site WEB.
Résiliation du compte d’utilisateur
Dans l’éventualité du non-respect par un utilisateur des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité, l’Association des cadres des CPE peut décider à tout moment et sans préavis à cet effet et pour quelque raison que ce soit de limiter ou résilier votre compte d’utilisateur et votre utilisation du site WEB, sans remboursement à cet effet.
Confidentialité des communications
En tant qu’utilisateur vous reconnaissez que les communications via internet sont sujettes à interception et que par conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous transmettez par voie électronique du fait que vous utilisez le site WEB ne sont ni confidentiels, ni exclusifs, sauf si les lois applicables l’exigent.
Veuillez consulter notre Politique de gouvernance à l'égard des renseignments personnels.
2. Politique de gouvernance à l'égard des renseignements personnels
Mise à jour : 14 novembre 2018
Nouvelle mise à jour: 22 septembre 2023
En regard de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (« Loi 25 »), sanctionnée le 22 septembre 2021, modernisant ainsi l’encadrement applicable à la protection des renseignements personnels.